J.O. 32 du 7 février 2003
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Arrêté du 29 janvier 2003 portant admission à la retraite (corps des mines)
NOR : INDI0301029A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 janvier 2003, M. Philippe d'Iribarne, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 7 mars 2003.